FUTUR PLAN LOCAL D'URBANISME

Le mercredi 19 mars 2025 lors du Conseil Municipal le PLU de la commune a été arrêté. Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au projet.

I - Le rapport de présentation :

1. Tome : Diagnostic de la commune 
2. Tome : Etat initial de l'environnement
3. Tome : Explication du projet et de la déclinaison réglementaire
4. Tome : Incidences - Mesures - Indicateur de suivi
5. Tome : Résumé non technique

II - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD représente le cadre de référence et de cohérence pour coordonner le développement futur de Cambes, notamment en compatibilité avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’aire métropolitaine bordelaise (dont la révision est prévue entre 2023 et 2026).

Accessible ici : PADD

III - Zonage de la commune

IV - Règlement du PLU de la commune

Le présent règlement s’applique à l'ensemble de la commune de Cambes. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme. 
Accessible ici : Le Règlement

Avertissement : les références et rappels aux dispositions réglementaires ou législatives cités dans le règlement sont ceux applicables au moment de l'approbation du PLU. En cas de modification ultérieure de ces références, les nouvelles références sont à prendre en compte en lieu et place de celles figurant dans le présent règlement.

V - Annexes

1. Servitudes d’Utilité Publique & tableau des SUP
    
2. Réseaux de la commune
   • Carte des eaux pluviales
   • Carte d'alimentation en eau potable & état du réseau
   • Carte du réseau de gaz
      
3. Nuisances
   • Classement sonore des infrastructures de transport terrestres 
   • Arrêté préfectoral sur les nuisances sonores
   • Tableau synthèse infrastructures terrestres
      
   • Réseau national de surveillance aérobiologique

  4. Différents risques

a) Incendies :

• Espèces inflammables
• Obligations Légales de Débroussaillement
• Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies

b) Mouvements de sols :

• Cartographie retrait-gonflement des argiles
• Cartographie des cavités souterraines
• Cartographie des mouvements de terrain
• Carte aléas effondrement
• Carte aléas falaise
• Carte aléas fontis (effondrement en surface)
• Carte aléas glissement de talus
• Carte des carrières avec évènements

c) Inondations :

• Arrêté du plan de prévention du risque d'inondation
• Présentation du plan de prévention du risque d'inondation & son règlement
• Zonage du plan prévention inondation
• Cartographie des zones sujettes aux remontés de nappes
• Cartographie étude de l'Estey par le SIETRA 

Table des matières du PLU de la commune de Cambes

Les démarches 

Les Autorisations d’urbanisme sont à déposer au format papier pour enregistrement à Mairie.

Elles sont par la suite transmises et instruites au Pôle Territorial des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dans les délais règlementaires applicables, éventuellement rallongés en cas de projets sur le secteur soumis à l’avis préalable des Architectes des Bâtiments de France (à proximité de l’Église classée) et/ou de la DDTM sur secteur exposé au Plan de Prévention des Risques Inondations (en bord de Garonne).

Ci-dessous les liens vers les différentes autorisations et leurs caractéristiques :

• Certificat d’Urbanisme
• Déclaration Préalable
• Permis de Construire
• Permis d’Aménager

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter cette page du site du CAUE.

Actuellement, les autorisations sont délivrées sur la base de la Carte Communale qui définit les zones non constructibles de celles qui le sont, dans la limite du respect des articles R. 111-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Nous vous invitons à nous adresser votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme sur notre boîte mail dédiée : ads@cambes33.fr