Les démarches
Les Autorisations d’urbanisme sont à déposer au format papier pour enregistrement à Mairie.
Elles sont par la suite transmises et instruites au Pôle Territorial des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dans les délais règlementaires applicables, éventuellement rallongés en cas de projets sur le secteur soumis à l’avis préalable des Architectes des Bâtiments de France (à proximité de l’Eglise classée) et/ou de la DDTM sur secteur exposé au Plan de Prévention des Risques Inondations (en bord de Garonne).
Ci-dessous les liens vers les différentes autorisations et leurs caractéristiques :
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter cette page du site du CAUE.
Actuellement, les autorisations sont délivrées sur la base de la Carte Communale qui définit les zones non-constructibles de celles qui le sont, dans la limite du respect des articles R. 111-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Nous vous invitons à nous adresser votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme sur notre boîte mail dédiée : ads@cambes33.fr