Lorsque pour répondre à l'un de ses besoins, une Commune signe un contrat avec un opérateur économique qu'elle rémunère à cette fin, ce contrat est juridiquement qualifié de Marché Public et doit par conséquent répondre à l'ensemble de la règlemention afférente, prévue au Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article 2196-2 et L. 3131-1 du code de la commande publique, qui impose aux acheteurs de publier sur leur site internet la liste des données essentielles de leurs marchés publics de plus de 40 000 €, vous trouverez ci-après les consultations en cours et les Dossiers de Consultation des Entreprises correspondants, mais aussi, la liste des marchés significatifs conclus depuis 2020.
CONSULTATIONS EN COURS :
- actuellement, aucune consultation en cours
MARCHES PUBLICS SIGNIFICATIFS CONCLUS DEPUIS 2020:
- Travaux de rénovation des la toiture de l'école de Cambes
- Réalisation d'une analyse des besoins sociaux de la Commune
- TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE ET D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
- PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIES COMMUNAUX 2021 – 2022 – 2023 – 2024
- ÉTUDE PRÉALABLE À L’AMÉNAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE COMMUNAL
- ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CANTINE SCOLAIRE